LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Présentation

Le contrat d’apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune de 16 à 29 ans révolus (dérogations possibles sous certaines conditions) d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre d’ingénieur ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Tous nos diplômes sont accessibles en contrat d’apprentissage.

NATURE ET DURÉE DU CONTRAT

Contrat de travail de type particulier assorti d’une période d’essai correspondant aux 45 premiers jours de formation en entreprise (hors temps CFA)*. Il est écrit, peut être établi selon un modèle-type, et doit être soumis à enregistrement.
De 6 mois à 3 ans selon le cycle de formation.
Pédagogie : alternance Entreprise/Centre de Formation d’Apprentis (CFA).
Financement par votre OPCO.

FORMATION

Durée variable selon le diplôme ou le titre préparé.
Dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise.La formation en entreprise se déroule sous la responsabilité du maitre d’apprentissage, qui est le chef d’entreprise ou un salarié, chargé d’encadrer le jeune et de s’assurer du bon déroulement de la formation. Le maitre d’apprentissage doit répondre à des critères de diplôme et d’expérience professionnelle. Il peut en principe* encadrer 2 apprentis au maximum.

* Des limitations particulières du nombre maximum d’apprentis par maitre d’apprentissage peuvent intervenir dans certains secteurs d’activités (ex : coiffure).

Le maitre d’apprentissage est choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise et doit :

Être volontaire.
Justifier d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.
Suivre, au maximum, l’activité de 3 salariés au plus en contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou en Pro-A.

RÉMUNÉRATION MINIMALE*
CALCULÉE EN POURCENTAGE DU SMIC

* L’application d’un salaire minimum supérieur peut résulter d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable pour l’alternant.

SMIC brut au 01/01/2024 pour 35 h/semaines : 1 766,92 € (11,65 €/h)

	16 – 17 ans	18 – 20 ans	21 – 25 ans*	26 ans et plus*
1re année	27%	43 %	53%	100%
2e année	39 %	51%	61%	100%
3e année	55%	67%	78%	100%

* ou du salaire minimum conventionnel s’il est plus élevé que le SMIC

Attention : des règles particulières de rémunération sont prévues en cas de prolongation ou réduction de la durée de l’apprentissage, en cas de modification de cette durée en raison du niveau initial du jeune et en cas de contrats d’alternance successifs.

AVANTAGES FINANCIERS

Réduction de charges patronales sur les bas salaires, il convient de distinguer les cotisations :

– Patronales bénéficiant du dispositif de réduction générale sur les bas salaires prévue à l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale, selon les modalités et taux prévus à l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale.
– Salariales pour lesquelles l’apprenti bénéficie d’une exonération totale dans la limite de 79% du SMIC.

Les aides de l’AGEFIPH pour le recrutement d’un apprenti reconnu travailleur handicapé :

– Une aide au contrat d’apprentissage, de 500 à 3 000 € selon la durée du contrat.
– Une aide à l’accueil et à l’intégration, avec un plafond de 3 000 € selon la durée du contrat.

L‘ALTERNANT S’ENGAGE À

Travailler pour l’employeur pendant toute la durée du contrat, et respecter la législation du travail, en particulier le règlement intérieur de l’entreprise.
Suivre la formation assurée par le CFA : les heures d’absence aux cours non justifiées sont déduites sur la feuille de paie.
Se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat.

L‘ENTREPRISE ET LE TUTEUR S’ENGAGENT À

Assurer à l’apprenti la formation pratique en lui confiant des tâches en relation directe avec la formation prévues au contrat, et en progression constante.
Faire suivre à l’apprenti tous les cours et activités pédagogiques organisés par le CFA.
Rester en liaison avec le « formateur » du CFA chargé de suivre l’apprenti.
Verser à l’apprenti son salaire chaque mois accompagné d’une fiche de paie.

FORMALITIÉS ORGANISMES COMPÉTENTS

Désignation d’un Maitre d’apprentissage.
Enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO ou de la DRIEETS (employeurs relevant du secteur public).
Déclaration de l’embauche auprès de l’URSSAF avant le début du contrat.
Visite médicale d’embauche par la Médecine du Travail* dans les 2 premiers mois du contrat.

* ou par un médecin de ville s’agissant de la visite d’information et de prévention, dans des conditions fixées par décret.